Terms of service

Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site octantwatch.com ainsi que les commandes passées auprès d’Octant Watch.

En consultant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure applicable.

Elles s’appliquent sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation belge et européenne.

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1. Identité du vendeur

Le site octantwatch.com est exploité par :

Octant Watch

Belgique

E-mail : contact@octantwatch.com

La boutique en ligne utilise l’infrastructure technique de Shopify. Les contrats de vente conclus sur le site le sont toutefois directement entre Octant Watch et le client.

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes de produits proposées sur octantwatch.com ainsi qu’à l’utilisation du site.

Elles régissent principalement les relations entre Octant Watch et les consommateurs effectuant un achat à des fins privées.

Lorsqu’une commande est passée dans le cadre d’une activité professionnelle, certaines dispositions spécifiques du droit de la consommation, notamment le droit légal de rétractation, peuvent ne pas être applicables.

Les conditions particulières éventuellement communiquées au client pour un produit, une offre ou un service spécifique complètent les présentes Conditions.

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3. Produits

Octant Watch commercialise une sélection de montres et d’accessoires horlogers présentés sur le site.

Les principales caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment, selon les informations disponibles :

- la marque ;

- le modèle ;

- les matériaux ;

- le type de mouvement ;

- les dimensions ;

- les caractéristiques du bracelet ;

- les fonctions principales ;

- les informations relatives à l’étanchéité ;

- les accessoires ou éléments inclus.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Ces différences visuelles ne permettent toutefois pas à Octant Watch de modifier les caractéristiques essentielles contractuellement annoncées du produit.

Les marques, logos et signes distinctifs des fabricants présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Certains produits peuvent nécessiter une préparation ou un approvisionnement après réception de la commande. Les délais applicables sont communiqués sur le site, sur la fiche produit, au moment de la commande ou dans la confirmation adressée au client.

Malgré les précautions prises pour maintenir les informations de disponibilité à jour, il est possible qu’un produit devienne exceptionnellement indisponible après la commande, notamment en raison d’une modification de disponibilité auprès d’un fournisseur.

Dans ce cas, Octant Watch en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’il n’est pas possible de fournir le produit commandé, aucune substitution par un autre modèle ne sera imposée au client sans son accord.

Toute somme déjà perçue pour un produit qui ne peut finalement pas être fourni sera remboursée selon le moyen de paiement approprié et conformément à la législation applicable.

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5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur octantwatch.com au moment de la commande.

Les prix destinés aux consommateurs sont présentés en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être comprises dans le prix affiché.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté avant que le client ne confirme une commande entraînant une obligation de paiement.

Une modification ultérieure du prix d’un produit ne modifie pas le prix d’une commande déjà valablement conclue.

Erreur manifeste de prix

Octant Watch met tout en œuvre pour présenter des prix exacts.

En cas d’erreur technique ou matérielle manifeste rendant le prix affiché manifestement incohérent avec le produit proposé, Octant Watch contacte le client dans les meilleurs délais afin de l’informer de la situation et d’appliquer la solution autorisée par la législation applicable.

Cette disposition ne confère pas à Octant Watch un droit général de modifier unilatéralement le prix d’un contrat déjà valablement conclu.

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6. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et suit les différentes étapes du processus de commande proposé sur le site.

Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier notamment :

- les produits sélectionnés ;

- les quantités ;

- le prix ;

- les réductions éventuellement appliquées ;

- les frais de livraison ;

- l’adresse de livraison ;

- le montant total de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Le bouton final de commande ou son équivalent indique clairement que sa validation entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de la commande est ensuite adressée au client par voie électronique, sur un support lui permettant de conserver les informations relatives à son achat.

Octant Watch peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont raisonnablement nécessaires pour vérifier ou exécuter correctement une commande.

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7. Refus ou annulation exceptionnelle d’une commande

Octant Watch ne se réserve pas le droit d’annuler arbitrairement une commande.

Une commande peut toutefois ne pas pouvoir être exécutée notamment en cas :

- d’indisponibilité réelle du produit ;

- d’échec ou de refus du paiement ;

- d’impossibilité manifeste de livraison à l’adresse communiquée ;

- de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive ;

- d’erreur manifeste affectant un élément essentiel de la commande ;

- d’obligation légale empêchant la vente ou la livraison.

Lorsque cela est possible, Octant Watch contacte le client afin de rechercher une solution appropriée.

Si la commande ne peut définitivement pas être exécutée, les sommes qui ne sont plus dues au titre de celle-ci sont remboursées.

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8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement qu’il est légalement autorisé à utiliser.

Les opérations de paiement peuvent être traitées par Shopify et/ou par des prestataires de paiement spécialisés.

La commande peut être suspendue ou ne pas être exécutée lorsqu’un paiement est refusé, annulé ou considéré comme non valide par le prestataire de paiement.

Octant Watch ne demande jamais au client de transmettre par e-mail les informations complètes et confidentielles de sa carte bancaire.

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9. Promotions et codes de réduction

Octant Watch peut proposer ponctuellement :

- des réductions ;

- des codes promotionnels ;

- des avantages commerciaux ;

- des offres réservées à certaines opérations ou catégories de clients.

Les conditions particulières de chaque offre sont précisées lors de sa présentation.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels :

- ne sont pas échangeables contre de l’argent ;

- ne peuvent être utilisés après leur date d’expiration ;

- ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée ;

- peuvent être soumis à des conditions particulières raisonnables annoncées avant leur utilisation.

Les promotions ne réduisent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Cartes cadeaux

En dehors des cas où un remboursement est imposé par une disposition légale impérative, les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

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10. Livraison

Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client.

Le client doit vérifier attentivement l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.

Délais

Le délai de préparation et/ou de livraison applicable est communiqué au client avant ou lors de la commande.

Les délais annoncés tiennent notamment compte de la préparation du produit et de son acheminement.

Lorsqu’aucun autre délai n’a été convenu, les règles légales relatives au délai maximal de livraison restent applicables.

En cas de retard significatif, Octant Watch informe le client lorsque cela est raisonnablement possible et les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables.

Transport

Lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par Octant Watch, le risque de perte ou d’endommagement du produit pendant le transport reste à la charge d’Octant Watch jusqu’à ce que le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du produit.

Le client est invité à signaler rapidement tout dommage visible lié au transport afin de faciliter le traitement du dossier, sans que cette demande ne limite ses droits légaux.

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11. Réception de la commande

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier :

- l’état extérieur du colis ;

- la conformité du produit reçu avec sa commande ;

- la présence des accessoires annoncés ;

- l’absence de dommage apparent.

En cas de produit incorrect, incomplet ou endommagé, le client peut contacter :

contact@octantwatch.com

Le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies peuvent être demandés afin de faciliter le traitement du dossier.

Cette procédure pratique ne limite aucun droit légal du consommateur.

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12. Droit de rétractation, retours et remboursements

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le client bénéficie du délai légal applicable aux contrats conclus à distance.

Pour les achats de biens en ligne au sein de l’Union européenne, ce délai est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des règles et exceptions prévues par la législation.

Les modalités détaillées relatives :

- à l’exercice du droit de rétractation ;

- au retour du produit ;

- à son état ;

- aux frais de retour ;

- aux remboursements ;

- aux exceptions applicables ;

sont décrites dans notre Politique de retours et de remboursements, disponible sur octantwatch.com.

Cette politique fait partie intégrante des informations contractuelles communiquées au client.

Aucune disposition des présentes Conditions ne réduit les droits de rétractation prévus par la législation applicable.

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13. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Octant Watch aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.

Pour un consommateur belge achetant un produit neuf, cette protection couvre en principe les défauts de conformité constatés dans les deux ans suivant la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi.

En fonction de la situation, les recours légaux peuvent notamment comprendre :

- la réparation ;

- le remplacement ;

- une réduction proportionnelle du prix ;

- ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Les recours relevant de la garantie légale sont exercés auprès d’Octant Watch en sa qualité de vendeur.

Contact :

contact@octantwatch.com

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14. Garanties commerciales des fabricants

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.

Lorsqu’elle existe, cette garantie est régie par les conditions propres au fabricant concerné.

Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire et ne remplace jamais la garantie légale dont le consommateur bénéficie à l’égard d’Octant Watch.

La présence ou l’absence d’une garantie commerciale du fabricant n’affecte donc pas les droits légaux du client.

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15. Utilisation correcte des produits

Le client est invité à respecter les instructions et précautions fournies avec sa montre, notamment en ce qui concerne :

- l’étanchéité ;

- l’exposition à l’eau ;

- les chocs ;

- les champs magnétiques lorsqu’ils sont pertinents ;

- l’entretien ;

- l’utilisation de la couronne et des poussoirs ;

- les recommandations propres au fabricant.

Une indication d’étanchéité exprimée en mètres ou en ATM doit être interprétée conformément aux spécifications du fabricant et ne signifie pas nécessairement que toutes les utilisations aquatiques sont adaptées au produit.

Cette disposition ne limite pas la garantie légale lorsqu’un problème résulte d’un défaut de conformité du produit.

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16. Comptes clients

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.

Le client est responsable de l’utilisation raisonnable de ses identifiants et doit éviter de les communiquer à des personnes non autorisées.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un compte, le client est invité à contacter rapidement :

contact@octantwatch.com

Octant Watch peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger un compte, une commande ou la sécurité de la boutique.

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17. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de manière licite.

Il est notamment interdit :

- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés ;

- d’introduire volontairement un logiciel malveillant ;

- de perturber volontairement le fonctionnement du site ;

- d’utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables ;

- de procéder à une utilisation abusive des fonctionnalités de commande ou de paiement.

Octant Watch peut prendre des mesures proportionnées afin de protéger la sécurité et l’intégrité de ses services.

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18. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments créés spécifiquement pour Octant Watch et présents sur le site, notamment :

- le nom et l’identité visuelle Octant Watch ;

- les textes originaux ;

- les créations graphiques ;

- la mise en page ;

- certains visuels et éléments de présentation ;

sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.

Les marques, photographies, logos, documentations et autres éléments appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence d’une marque tierce sur octantwatch.com ne signifie pas qu’Octant Watch en détient les droits de propriété intellectuelle.

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19. Liens et services de tiers

Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent dépendre de services exploités par des tiers, notamment :

- Shopify ;

- les prestataires de paiement ;

- les transporteurs ;

- certains outils techniques intégrés à la boutique.

L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs.

Toutefois, le recours à un prestataire tiers pour exécuter une partie de la commande ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard d’Octant Watch lorsque celui-ci en demeure légalement responsable.

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20. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique détaille notamment :

- les catégories de données traitées ;

- les finalités des traitements ;

- leurs bases juridiques ;

- les catégories de destinataires ;

- les durées ou critères de conservation ;

- l’utilisation de cookies ;

- les droits des personnes concernées.

Pour toute demande concernant vos données :

contact@octantwatch.com

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21. Responsabilité

Octant Watch s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude de son site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d’un incident technique indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

En particulier, les présentes Conditions ne réduisent pas :

- la garantie légale de conformité ;

- les droits relatifs aux produits défectueux ;

- les droits en matière de sécurité des produits ;

- les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Octant Watch ne saurait toutefois être responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination ou aux instructions applicables, lorsqu'aucun défaut du produit n'est en cause.

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22. Événements indépendants de notre volonté

L’exécution d’une commande peut exceptionnellement être perturbée par un événement raisonnablement indépendant de la volonté d’Octant Watch, tel qu’une interruption majeure des transports, une catastrophe naturelle, une panne générale affectant des infrastructures essentielles ou une mesure prise par une autorité publique.

Dans une telle situation, Octant Watch informe le client lorsque cela est raisonnablement possible et cherche une solution appropriée.

Cette disposition ne prive jamais le consommateur de ses droits impératifs, notamment lorsque la loi lui permet de mettre fin au contrat en raison d’un défaut ou d’un retard d’exécution.

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23. Réclamations

Pour toute difficulté relative à une commande, nous invitons le client à contacter en premier lieu notre service client afin que nous puissions examiner la situation :

Octant Watch

contact@octantwatch.com

Merci d’indiquer, lorsque cela est applicable, le numéro de commande concerné.

Octant Watch privilégie la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible.

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24. Médiation des litiges de consommation

Lorsqu’un consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par Octant Watch après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec nous, il peut, dans les conditions applicables, introduire une demande auprès du :

Service de Médiation pour le Consommateur

North Gate II

Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1

1000 Bruxelles

Belgique

Le recours à une procédure de médiation n’empêche pas les parties d’exercer ensuite les recours judiciaires auxquels elles ont droit.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également solliciter les services du réseau des Centres Européens des Consommateurs selon les conditions applicables.

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25. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions et les contrats conclus avec Octant Watch sont régis par le droit belge, sous réserve des règles impératives de droit international privé et de protection des consommateurs.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État dans lequel Octant Watch dirige ses activités commerciales, le choix du droit belge ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.

Les présentes Conditions ne limitent pas non plus les règles européennes ou nationales impératives relatives aux juridictions auxquelles un consommateur peut avoir recours.

Avant toute procédure judiciaire, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable lorsque cela est raisonnablement possible.

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26. Modification des Conditions

Octant Watch peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

- d’une évolution de la législation ;

- d’une modification des services proposés ;

- d’une évolution technique de la boutique ;

- d’une modification de nos méthodes de fonctionnement.

Une modification des Conditions n’altère pas rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue.

Pour une commande donnée, la version applicable est en principe celle qui était communiquée au client au moment de la conclusion du contrat.

La date de dernière mise à jour apparaît en haut du présent document.

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27. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette situation n’entraîne pas automatiquement l’invalidité de l’ensemble des Conditions.

Les autres dispositions continuent à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition ne doit être interprétée d’une manière qui réduirait un droit impératif reconnu au consommateur.

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28. Documents contractuels complémentaires

Les documents suivants disponibles sur octantwatch.com complètent les présentes Conditions lorsqu’ils sont applicables :

- la Politique de retours et de remboursements ;

- la Politique de confidentialité ;

- les informations relatives à la livraison ;

- les caractéristiques et conditions particulières figurant sur les fiches produits ;

- toute condition particulière expressément communiquée avant la commande.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent.

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